RGPD & vie privée

Politique de
confidentialité.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Il n'utilise pas de cookies de traçage, ne déploie aucun outil de publicité ciblée, et ne revend jamais de données. Les seules informations traitées sont celles que vous transmettez volontairement via email ou téléphone.

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Identité
SOUMEYA BABOUCHE (« Soumeya Babouche Architecture »)
Adresse
20 boulevard Émile Romanet, 44100 Nantes
SIREN
752 400 325
Email
sbabouche@sbarchitecture.fr

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné en raison de la taille de la structure (architecte indépendant, traitement non massif de données).

02 Données collectées

Ce site ne dispose pas de formulaire de contact ni d'inscription. Les seules données potentiellement traitées sont celles que vous nous transmettez vous-même, en nous contactant par les moyens suivants :

  • Email via les liens mailto: : nous recevons votre adresse email et le contenu de votre message dans notre boîte mail professionnelle.
  • Téléphone via les liens tel: : votre numéro et le contenu de l'échange ne sont pas enregistrés automatiquement.

En aucun cas le site ne collecte, par lui-même, votre nom, votre adresse, votre adresse IP à des fins commerciales ou statistiques.

03 Finalité du traitement

Les données que vous nous transmettez sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande de contact ou d'information ;
  • établir un devis ou une proposition d'études si vous le sollicitez ;
  • assurer le suivi de la relation client si vous nous confiez un projet.

Aucune utilisation à des fins de marketing, prospection automatisée, profilage ou revente à des tiers n'est faite.

04 Base légale du traitement

Le traitement repose sur votre consentement libre et éclairé (article 6.1.a du RGPD) — c'est vous qui décidez de nous contacter par email ou téléphone — et, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat entre nous (article 6.1.b du RGPD) lorsqu'une mission d'architecture nous est confiée.

05 Destinataires des données

Seule Soumeya Babouche a accès à votre correspondance. Aucune donnée n'est transmise à des tiers, sauf :

  • aux bureaux d'études partenaires (structure, thermique, fluides) lorsque la conduite de votre projet le nécessite, et uniquement avec votre accord préalable ;
  • au comptable de l'agence pour la facturation et la conservation comptable obligatoire ;
  • à l'administration (service urbanisme, ABF) dans le cadre des démarches d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable).

06 Durée de conservation

  • Demandes sans suite (devis non donné suite) : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Dossiers clients actifs : pendant la durée de la mission et 10 ans à compter de la réception des travaux (obligation légale liée à la garantie décennale).
  • Pièces comptables : 10 ans (obligation légale, Code du commerce).

07 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition à un traitement reposant sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.

Pour exercer un de ces droits, envoyez un email à sbabouche@sbarchitecture.fr en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. La réponse est apportée sous un mois maximum.

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

08 Cookies et outils de mesure

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie de traçage, aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun pixel publicitaire (Facebook Pixel, etc.).

Le navigateur peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à votre confort de navigation (préférences d'affichage, état du menu mobile, etc.). Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable.

09 Services tiers utilisés

Le site fait appel aux services suivants pour son fonctionnement :

  • Vercel (hébergeur, États-Unis) : héberge le site. Vercel peut journaliser les requêtes (adresse IP, User-Agent) à des fins de sécurité et de prévention des abus. Politique Vercel.
  • Google Fonts (typographie, États-Unis) : charge les polices d'écriture. Une connexion vers les serveurs Google peut être établie au chargement de la page. Politique Google.

Pour les visiteurs en Europe : ces services sont conformes au RGPD via les clauses contractuelles types et le cadre Data Privacy Framework (DPF).

10 Sécurité des données

Le site est intégralement servi en HTTPS (chiffrement TLS). Les emails reçus sont stockés sur une boîte professionnelle protégée par mot de passe robuste. Les dossiers clients physiques sont conservés dans des locaux sécurisés. En cas de violation de données susceptible de représenter un risque pour vos droits et libertés, la CNIL et les personnes concernées seront notifiées dans les 72 heures.

11 Évolution de cette politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir aussi → Mentions légales
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